Nathalie MICHEL
Destination au cœur de soi, Praticienne en sciences métaphysiques chinoises
13300 CHARLEVAL
Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises, Feng Shui, BAZI et DESIGN HUMAIN, Charleval, Salon de Provence, Aix en Provence, Bouches du Rhône.
Consultation Feng shui – BAZI Astrologie chinoise – DESIGN HUMAIN

(https://www.destinationaucoeurdesoi.com)

Préambule
Destination au cœur de soi, restitue des analyses énergétiques des lieux et des personnes tant particuliers que professionnels à travers le FENG SHUI, l’astrologie chinoise (BAZI) et le Design Humain.
CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS

Les conditions générales de prestation présentent les droits et obligations de Nathalie MICHEL fondatrice de Destination au cœur de soi, spécialisé dans les sciences métaphysiques chinoises, Siret 48121054000011, ci-après par le terme « Nous» ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises, ci-après désigné par le terme « Client » d’autre part.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente appelées aussi des « CGV » ont pour objet de définir les droits et les obligations de Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises et du Client.
Elles sont accessibles sur le site internet de Destination au cœur de soi, sciences métaphysiques chinoises et sont systématiquement transmises préalablement à la commande.
La signature d’un devis par le client emporte son adhésion sans restriction, ni réserve aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document contradictoires, sauf négociation de conditions particulières.
Article 2 – Nature des prestations, date et lieu de la prestation
Les prestations que Nous fournissons ont pour but de répondre à un besoin de conseils, d’accompagnement, d’analyse des lieux ou de personnes.
Nous assurons entre autres les prestations d’analyse Feng shui, d’analyse de thème astrologique chinois et d’analyse de graphique de Design humain, ainsi que la création artistique de symboles énergétiques.
Cette liste n’est pas exhaustive et Nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.
Nous intervenons uniquement à la suite d’une demande du Client. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone entre Nous et le Client.
Article 3 – Devis préalable
Pour toute intervention un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention exprimé hors taxes et toutes taxes comprises. La réalisation du devis est gratuite. Le devis aura une période de validité, qui sera indiquée sur ce dernier, durant lequel le Client pourra choisir de ne pas contracter ou de contracter.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer toute commande, avec signature d’un devis avec la mention « bon pour accord » et avoir la capacité légale de contracter et de s’engager avec Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises.
Toute signature du devis vaut acceptation des CGV qui seront mis à disposition du Client avec le devis. Elles peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande étant celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations à la suite de la demande expresse du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.
Article 4 – Acceptation du devis
Toute commande de biens ou de services fait l’objet d’un devis envoyé par Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticiennes en sciences métaphysiques chinoises à son client par mail ou par courrier postal d’une validité respective de 30 jours, à compter de la date stipulée sur le devis. La commande est définitive dès lors qu’elle a été confirmée par la signature du devis par le client avec la mention manuscrite « Bon pour accord » et le versement d’un acompte établi en fonction du devis. Il est expressément précisé que cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes, la commande engageant définitivement les parties.
Si le Client accepte la mise en œuvre de la prestation, il devra signer le devis. Ce document fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser. Il listera le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation.
Article 5 – Tarifs applicables
Les tarifs applicables aux différentes prestations seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé.
Tous les prix, sont exprimés en euros et sont réputés toutes taxes comprises (sauf mention contraire), et la TVA sur la base du tarif en vigueur.



Article 6 – Paiements
En contrepartie de la réalisation des prestations ayant pour objet la mission définie sur le devis annexé au présent contrat, le client versera au prestataire la somme toutes taxes comprises indiquée sur le devis signé et accepté par le client.
Toute demande par le client d’une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial annexé, fera l’objet d’un devis complémentaire.
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes, sauf dispositions différentes précisées sur le devis : comptant 48 h avant remise du compte rendu.
Une fois la prestation réalisée, celui-ci ne pourra pas opposer au prestataire des arguments subjectifs, pour refuser le paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.
Les règlements sont effectués par chèque bancaire ou par virement bancaire adressé à Nathalie MICHEL.
Article 7 – Conditions de règlement
Pour les prestations de « Consultation Feng shui », « consultation en Astrologie chinoise » et « consultation Design Humain » le paiement devra être reçu 48 heures avant la remise de l’analyse.
Les règlements se feront soit par virement, soit par chèque bancaire à l’ordre de « Nathalie MICHEL ».
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur sur le montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.
Conformément aux articles 441-5 et 441-6 du code du commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif(s), lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 8 – Indemnités de déplacement
Les déplacements dans un rayon de 30 km autour de Avignon et de Salon de Provence sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué à 0,50 € TTC du kilomètre.
Nathalie MICHEL fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne en sciences métaphysiques chinoises, intervient sans indemnité supplémentaire, dans un périmètre de 30 km de SALON DE PROVENCE, dit zone 1. La zone 2 se trouve dans un périmètre de 50 km de SALON DE PROVENCE soit une majoration de 45 euros quelle que soit la prestation par déplacement – La Zone 3 définit un périmètre de 50 km à 100 km d’AVIGNON, soit une majoration de 60 euros par déplacement.


Article 9 – Délai de réalisation de la prestation
La prestation est réalisée à la date ou dans le délai fixé sur le devis ou sur tout autre document annexé à celui-ci entre le client et le prestataire Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises s’engageant à faire diligence afin de donner satisfaction au client dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais qui auront été précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif, et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts.
Article 10 – Responsabilité du prestataire – garantie
Le client reconnaît que Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises, n’est tenu qu’à une obligation de moyens. La responsabilité résultant de la mise en œuvre de ces conseils et préconisations incombe au client.
Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises n'encourt aucune responsabilité :
• quant aux informations, documents et photos, transmis par le Client, dont le contenu reste sous sa responsabilité pleine et entière. Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises, s'appuie exclusivement sur des informations communiquées par le Client pour effectuer les prestations commandées et ne saurait en conséquence être responsable d'informations erronées transmises.
• quant à l’application et la mise en œuvre par le Client, des préconisations en conseils énergétiques fournis par Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises.
Les Parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité de Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises quelle que soit la nature ou le fondement de l’action.
Article 11 – Exécution de la prestation
Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises s’engage à exécuter les prestations telles que définies dans le devis avec diligence, conformément aux règles de l’art ; mettre en œuvre des moyens techniques adaptés au type de mission ; prévenir le Client en cas de détection de problème affectant la bonne exécution des prestations.
Il est entendu que, compte tenu de la nature des prestations de conseil réalisées par Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises, la réalisation des différentes prestations correspond à une obligation de moyen.
Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises s’engage à remettre les documents concernant la réalisation de la prestation.
Article 12 - Engagement du client
Le Client s’engage à mettre à disposition du prestataire tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies : informations nécessaires à l’analyse du lieu et l’analyse du thème astrologique chinois, plan de l’habitat, date de construction, adresse du site, date de naissance des personnes concernées par l’analyse astrologique et feng shui convenus entre les parties.
Le Client s’engage à effectuer les modifications nécessaires à la bonne exécution de la prestation, demandées par Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises.
Article 13 – Annulation
En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de quatorze jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord exprès de Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises. A défaut d’accord sur l’annulation, votre commande ne pourra être remboursée, et les montants indiqués seront entièrement dus.
Tout report de rendez-vous, de l’une ou l’autre partie, doit intervenir au plus tard 48 h avant l’intervention. Les parties conviendront d’un commun accord d’une autre date.
Article 14 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : 10 B avenue des Bois, 13350 CHARLEVAL.
Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.
Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors de ce délai, le Client perdra le prix du devis et les acomptes versés.
Article 15 – Assurance
Nathalie MICHEL a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la MACIF. Une copie de cette police peut être fournie au client sur simple demande.
Article 16 – Droit applicable – langue
Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 17 – Propriété intellectuelle et confidentialité
Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporé dans les documents transmis lors d’une prestation demeurent la propriété exclusive de Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises. Tous les documents fournis sont destinés à l’usage personnel du client, le client s’interdisant toute reproduction, revente partielle ou totale de ces documents.
Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangés dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat et même après son échéance.
Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, photographies, illustrations ou tout autre contenu, réalisés en vue de la fourniture des services au client, qui font l’objet d’une protection au titre des droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits documents sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Le client autorise Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises à réaliser des photos et des vidéos de son intérieur à tous les stades de son intervention et après livraison, ainsi qu’à leur exploitation à des fins promotionnelles sur tous supports actuels et à venir, sous réserve de conserver l’anonymat du client, Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises, est amené à collecter des informations pour la réalisation qui seront enregistrées sous format électronique.
Conformément à l’article 39 de la loi informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78.17 du 6 janvier 1978 , le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en adressant un courrier au siège social de Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises.
Article 18 – Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises.
Dans de telles circonstances, Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Article 19 – Référencement
Le Client ne s’opposera d’aucune façon au partage des études sur lesquelles figurent des photos du lieu de la prestation.
Article 20 – Litiges - Médiation
Tout litige qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises et son client sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le
client est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

S’agissant d’un litige qui pourrait survenir avec un client ayant la qualité de commerçant et à défaut d’accord amiable, les parties conviennent de donner compétence exclusive au tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE.
Article 21 – Protection des données RGPD
En application du règlement général sur la protection des données (RGPD), il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires à la réalisation de la prestation et sont destinées à un usage interne du prestataire. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi qu’un droit de limitation du traitement de ses données. Ces droits pourront être exercés par le client sur demande écrite adressée au prestataire.

Article 22 – Litige et Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les Parties conviennent que les tribunaux d’Aix en Provence seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.


Nathalie MICHEL, fondatrice de Destination au cœur de soi, praticienne des sciences métaphysiques chinoises
Siège social : 10 B avenue des bois – 13350 CHARLEVAL
Siret : 48121054000011